La première partie de ce document dresse un état des lieux aussi exhaustif que possible de l’état de la réglementation en vigueur sur le sujet de la dénomination des voies et de la numérotation (les
adresses).

La deuxième partie recense les bonnes pratiques les plus répandues et partagées au niveau national.

Il s’agit d’avoir à l’esprit cet état de l’existant des obligations réglementaires qui s’imposent aux communes et des usages en place en 2020 et des enjeux actuels et futurs autour de l’adresse.

La première version de ce document a été écrite entre juin et septembre 2015 dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant des ingénieurs territoriaux de différentes collectivités locales et
territoriales. Il a été révisé en février 2020 pour tenir compte de la loi pour une République Numérique de 2016 et du rapport sur les données géographiques souveraines de 2018. Un chapitre sur la jurisprudence a été ajouté.