Adressage : mise à jour du guide des bonnes pratiques

Adressage : mise à jour du guide des bonnes pratiques

Suite à la promulgation de la loi du 22 février 2022 dite loi 3DS

Le guide des bonnes pratiques a été mis à jour.

Vous le trouverez en cliquant sur le lien suivant : https://bdt.gers.fr/portail/download/adressage-guide-…s-pratiques-v1-2/ ‎