L’engagement de la collectivité
Par délibération de l’Assemblée du 29 mars 2013 , le Département du Gers s’est engagé dans une démarche d’ Open Data visant à diffuser les données publiques détenues par la collectivité pour qu’elles bénéficient à tous : citoyens, associations, entreprises:
Cette action s’inscrit dans le cadre de l’acte II de l’Agenda 21 départemental en vue d’ « assurer la structuration et le partage d’informations et de données publiques à destination des citoyen du Gers « . Elle entend proposer un nouveau service public à la disposition des professionnels de la manipulation des données mais aussi du grand public pour s’informer, s’approprier les données et contribuer à cette dynamique. La réutilisation des données libres par le plus grand nombre est porteuse d’innovation sociale et économique et source de nouvelle valeur ajoutée.
Les données éligibles à la diffusion publique
La liste des données que le Département propose de diffuser reprend les thématiques qui correspondent aux principaux domaines d’interventions de notre collectivité au quotidien : le développement durable, les équipements et services, la culture et les loisirs. Il s’agit, conformément à la réglementation, des données qui ne contiennent aucune information à caractère personnel. Elles sont progressivement accessibles par Internet depuis 2015.
La licence
Sauf mention contraire, les données libérées par le Conseil Départemental du Gers sont sous Licence ouverte .
Le Département a ainsi fait le choix d’une licence qui favorise une grande liberté de réutilisation des informations, une exigence de transparence et une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques.
Le Département s’inscrit ainsi dans la démarche d’Open Data France et de la mission Etalab.
L’adhésion au mouvement national
En effet, dès 2015, le Département du Gers a pris la décision de rejoindre l’association Open Data France afin de renforcer ses échanges avec les collectivités françaises engagées dans l’Open Data et de participer aux démarches d’ouverture des données à l’échelon national.
Le projet régional
La Région Occitanie s’est lancée en 2018 dans un projet mutualisé structurant de l’Open Data sur son territoire.
Les objectifs sont les suivants :
- diffuser ses propres données sur leur site data.laregion.fr ,
- mettre gratuitement ce site à la disposition des autres collectivités de son territoire en « marque blanche » afin de leur laisser une totale indépendance sur le graphisme,
- animer le réseau d’acteurs associés au projet d’Open Data Régional afin d’une part d’échanger des expériences, co-constuire des formats de données et faciliter leur réutilisation par le secteur privé.
Le projet Régional prévoit que les départements relaient cette même démarche sur leur territoire afin de promouvoir l’Open Data au plus près des collectivités en les y accompagnant au mieux.
Par Délibération du 22 Février 2019, le Conseil Départemental du Gers a choisi d’adhérer à ce projet Régional.
Cela va se traduire, outre la signature de ladite convention, par la mise en ligne au 25 Juin 2019 d’une nouvelle plateforme de diffusion des données sur la base de l’outil mis à disposition par la Région.
Concernant plus particulièrement l’accompagnement des collectivités gersoises, le Département portera une offre d’ingénierie dans le cadre de son projet relatif à la Banque de Données Territoriales bdt.gers.fr .
En effet, ce dernier réunissant déjà les acteurs publics locaux autour du partage de données géographiques, l’assistance à l’open data sera un nouveau service complémentaire à ceux déjà proposés aux collectivités.