Un nom de lieu, ou toponyme, est un nom attribué à un lieu par une communauté au cours de son histoire, dans une langue donnée.

La toponymie est la science de ces noms, ce terme pouvant aussi renvoyer à l’ensemble des noms de lieux d’une région donnée (par exemple, on parle de « toponymie bretonne »).

Les noms de lieux témoignent des langues et des cultures successives dans lesquelles ils ont été créés et employés, et renseignent sur l’histoire d’un territoire. Plus précisément, ils traduisent les représentations que les sociétés humaines se font des lieux qu’elles habitent ou fréquentent. Ils résultent d’une créativité qui est nécessaire, mais qui doit être encadrée.

Comme tous les mots de la langue, un nom de lieu (rue, commune, intercommunalité, département, région, etc.) doit être, à la fois, significatif pour les habitants du lieu et distinctif, notamment pour les autres utilisateurs. Un nouveau nom de lieu doit enfin pouvoir entrer facilement dans l’usage courant.

Exemple d'attestation à délivrer aux habitants lors du changement de son adresse

Modèle de document à envoyer aux habitants expliquant la nouvelle adresse et ou en est la commune dans la démarche d'adressage

Documentation à l’attention des communes

L’adresse, enjeu d’intérêt général : un « bien public »
Les collectivités territoriales modernisent leurs infrastructures et leurs équipements indispensables pour accroître leur attractivité économique. La dénomination et la numérotation des voies sont des éléments structurants de l’aménagement du territoire qui, lorsqu’ils sont de qualité, véhiculent une image positive. Bien conduites, cette dénomination et numérotation permettent d’acquérir une meilleure visibilité extérieure et contribuent à renforcer l’attractivité économique, démographique et touristique d’un territoire.

Les informations du fichier FANTOIR proviennent de l'application MAJIC (Mise A Jour des Informations Cadastrales) qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

• les voies (rues, avenues, …) ;
• les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales) ;
• les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements) ;
• les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.
Il ne contient aucune donnée cartographique ou géométrique.

Guide de "Mes Adresses"

L'éditeur national pour gérer votre Base Adresse Locale

Le Guide de « Mes Adresses » - L’éditeur national pour gérer votre Base Adresse Locale est rédigé dans le cadre du Programme Base Adresse Locale de l’ANCT. Répondant aux principales interrogations des utilisateurs de l'éditeur de Bases Adresses Locales, il est téléchargeable sur le site adresse.data.gouv.fr. Ce guide est un document vivant, régulièrement mis à jour au fur et à mesure des avancées de l’éditeur.

Placé sous le régime de la « licence ouverte », ce document est diffusable et réutilisable sans restriction.

L’opérateur qui déploie la fibre sollicite la commune pour une étude préalable des adresses.

Voici quelques chemins qui facilitent l’arrivée de la fibre tout en rendant les adresses de la commune utiles à tous, opérateurs, administrés, secours, touristes...

Ce document a été écrit dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant des ingénieurs territoriaux de différentes collectivités locales et territoriales.
Il propose un modèle de données dont les buts attendus sont :

• normaliser les fichiers informatiques diffusés par de nombreuses collectivités territoriales
• alimenter une base nationale voies-adresses avec des adresses officielles certifiées provenant de l’échelon communal
• favoriser l’agrégation de ces données à différentes échelles
• favoriser les réutilisations par le plus grand nombre

Par convention, ce modèle de données se fait appeler modèle « Base Adresse Locale », BAL.

La première partie de ce document dresse un état des lieux aussi exhaustif que possible de l’état de la réglementation en vigueur sur le sujet de la dénomination des voies et de la numérotation (les
adresses).

La deuxième partie recense les bonnes pratiques les plus répandues et partagées au niveau national.

Il s’agit d’avoir à l’esprit cet état de l’existant des obligations réglementaires qui s’imposent aux communes et des usages en place en 2020 et des enjeux actuels et futurs autour de l’adresse.

La première version de ce document a été écrite entre juin et septembre 2015 dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant des ingénieurs territoriaux de différentes collectivités locales et
territoriales. Il a été révisé en février 2020 pour tenir compte de la loi pour une République Numérique de 2016 et du rapport sur les données géographiques souveraines de 2018. Un chapitre sur la jurisprudence a été ajouté.

Le guide "Bonnes pratiques de l’adresse" est rédigé sur la base des principales interrogations des communes et en référence aux expertises suivantes :

• Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), Groupe de travail sur la base adresse nationale : https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/

En particulier :

• • • Voies et adresses : les procédures légales et les bonnes pratiques en vigueur
    • Format Base Adresse Locale (BAL)

• Conseil National de l'Information Géographique, Commission de toponymie, "Décider du nom d'un lieu. Guide pratiques à l'usage des élus -2021", Paris, DGLFLF, février 2021, 31p
• ANCT, Ministère Chargé de la Ville, "Portraits de France", Paris, mars 2021, 449p

Placé sous le régime de la « licence ouverte », ce document est diffusable et réutilisable sans restriction