Télécharger
or download free
[free_download_btn]
Description
Le guide « Bonnes pratiques de l’adresse » est rédigé sur la base des principales interrogations des communes et en référence aux expertises suivantes :
- Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), Groupe de travail sur la base adresse nationale : https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/
En particulier :
-
-
- Voies et adresses : les procédures légales et les bonnes pratiques en vigueur
- Format Base Adresse Locale (BAL)
-
- Conseil National de l’Information Géographique, Commission de toponymie, « Décider du nom d’un lieu. Guide pratiques à l’usage des élus -2021« , Paris, DGLFLF, février 2021, 31p
- ANCT, Ministère Chargé de la Ville, « Portraits de France », Paris, mars 2021, 449p
Placé sous le régime de la « licence ouverte », ce document est diffusable et réutilisable sans restriction
[changelog]
Catégories & Étiquettes
Similar Downloads
Aucun téléchargement similaire trouvé !
