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Taille du fichier
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Nombre de fichiers
1 -
Date de création
1 juin 2021 -
Dernière mise à jour
28 avril 2022
Description
Le guide « Bonnes pratiques de l’adresse » est rédigé sur la base des principales interrogations des communes et en référence aux expertises suivantes :
- Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), Groupe de travail sur la base adresse nationale : https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/
En particulier :
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- Voies et adresses : les procédures légales et les bonnes pratiques en vigueur
- Format Base Adresse Locale (BAL)
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- Conseil National de l’Information Géographique, Commission de toponymie, « Décider du nom d’un lieu. Guide pratiques à l’usage des élus -2021« , Paris, DGLFLF, février 2021, 31p
- ANCT, Ministère Chargé de la Ville, « Portraits de France », Paris, mars 2021, 449p
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