Adressage – Guide des bonnes pratiques v3.1




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    1 011 Ko
  • Nombre de fichiers
    1
  • Date de création
    1 juin 2021
  • Dernière mise à jour
    28 avril 2022
Description

Le guide « Bonnes pratiques de l’adresse » est rédigé sur la base des principales interrogations des communes et en référence aux expertises suivantes :

  • Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), Groupe de travail sur la base adresse nationale : https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/

En particulier :

      • Voies et adresses : les procédures légales et les bonnes pratiques en vigueur
      • Format Base Adresse Locale (BAL)

 

 

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