Le 15 décembre 2014, le Département du Gers, la Direction Générale des Finances Publiques du Gers et le Conseil Régional de l’Ordre des Géomètres Experts de Midi-Pyrénées signaient une convention importante afin de réaliser la numérisation des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (appelés communément Documents d’Arpentage).

Aujourd’hui les documents sont consultables sur la Banque de Données Territoriales du Gers.

Après plusieurs mois de numérisation, et une opération de géocodage pour retrouver les parcelles d’origine concernées par les Documents d’Arpentage, ce sont aujourd’hui plus de 70 000 documents qui sont consultables par les partenaires de la BDT du Gers.

Les Documents d’Arpentage sont la mémoire du plan cadastral. C’est à partir de leur exploitation que le plan cadastrales est modifié (division, création, lotissement, partage de parcelles). Établi par un géomètre expert, il sert à désigner l’emprise des nouvelles parcelles et en dresse l’assiette, l’implantation et les parties propriétaires. Rendus obligatoires par l’article 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à « la rénovation et à la conservation du cadastre » ils représentent un ensemble de près de 100 000 documents de tous formats.

Afin de faciliter la manipulation de ces documents devenus fragiles au cours du temps et de simplifier les recherches, les trois partenaires se sont associés pour en assurer la conservation par numérisation. Les opérations de scannérisation et d’indexation ont été confiées à un prestataire expert dans la conservation des documents.

Aujourd’hui, les documents sont consultables par les partenaires de la Banque de Données Territoriales du Gers bénéficiant d’une déclaration CNIL. Les documents contenant des informations personnelles ; ces données ne sont pas consultables par le grand public (pour toute demande il convient de s’adresser aux services du Cadastre ou bien à la mairie). Désormais les Documents d’Arpentage sont directement réalisés au format numérique par les Géomètres Experts.

Comment consulter les documents d’arpentage ?

Dans l’application de consultation cadastrale (Carto32) afficher la couche « Documents d’arpentage » qui se trouve dans la rubrique BDT/URBANISME comme ci-dessous :

Pour afficher le document d’arpentage correspondant sélectionner la couche active « Documents d’arpentage » puis cliquer sur l’icône « DA ».

La légende indique le résultat. Cliquer alors sur la bulle i : et dans la fiche suivante cliquer sur l’icône de lien « Cliquer pour consulter le document »

Le navigateur ouvre le document correspondant :

Pour en savoir plus consulter la fiche descriptive.