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Notice simplifiée d’utilisation et de connexion à la nouvelle version de Carto (version GEO 2019)

Formulaire d’inscription à l’application Carto32 de consultation des données cadastrales et autres données territoriales des partenaires de la BDT32.

Les codes d’accès à l’application sont uniques et personnels et ne peuvent pas être communiqués à un tiers.

L’accès aux informations nominatives n’est plus soumis à déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) depuis la mise en place du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) en mai 2018.

Les utilisateurs sont tenus de se mettre en conformité ce qui nécessite que la collectivité, le syndicat, l’organisme doit :

1. Désigner un délégué à la protection des données (DPD)
2. Constituer un registre du traitement effectué avec ces données
3. Garantir la sécurité des données

Plus d’information sur le site de la CNIL :

• https://www.cnil.fr/fr/rgpd-par-ou-commencer
• https://www.cnil.fr/fr/rgpd-passer-a-laction
• https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil-guide-collectivite-territoriale.pdf

Un nom de lieu, ou toponyme, est un nom attribué à un lieu par une communauté au cours de son histoire, dans une langue donnée.

La toponymie est la science de ces noms, ce terme pouvant aussi renvoyer à l’ensemble des noms de lieux d’une région donnée (par exemple, on parle de « toponymie bretonne »).

Les noms de lieux témoignent des langues et des cultures successives dans lesquelles ils ont été créés et employés, et renseignent sur l’histoire d’un territoire. Plus précisément, ils traduisent les représentations que les sociétés humaines se font des lieux qu’elles habitent ou fréquentent. Ils résultent d’une créativité qui est nécessaire, mais qui doit être encadrée.

Comme tous les mots de la langue, un nom de lieu (rue, commune, intercommunalité, département, région, etc.) doit être, à la fois, significatif pour les habitants du lieu et distinctif, notamment pour les autres utilisateurs. Un nouveau nom de lieu doit enfin pouvoir entrer facilement dans l’usage courant.

Le guide « Bonnes pratiques de l’adresse » est rédigé sur la base des principales interrogations des communes et en référence aux expertises suivantes :

• Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), Groupe de travail sur la base adresse nationale : https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/

En particulier :

• • • Voies et adresses : les procédures légales et les bonnes pratiques en vigueur
    • Format Base Adresse Locale (BAL)

• Conseil National de l’Information Géographique, Commission de toponymie, « Décider du nom d’un lieu. Guide pratiques à l’usage des élus -2021« , Paris, DGLFLF, février 2021, 31p
• ANCT, Ministère Chargé de la Ville, « Portraits de France », Paris, mars 2021, 449p

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Notice d’utilisation de l’application AssFam32