En 2001

Par délibération de la Comission Permanente du 28 septembre 2001 et du Conseil Général du 30 novembre 2001, le Département du Gers, décide de mettre en place un Système d’Information Géographique (SIG) avec la double approche :

• d’équiper les services du Département en outils de gestion de leur patrimoine métier,
• d’apporter aux territoires départementaux, communes, EPCI et Pays, des données territoriales de référence, et en premier lieu un cadastre numérique.

28 mars 2003

Une convention départementale est signée afin de lancer l’opération de numérisation du cadastre et de création d’une Banque de Données Territoriales pour le Gers. Ce partenariat associe le Département du Gers, la Direction Générale des Impôts, la Préfecture du Gers, l’Institut Géographique National, le Conseil Régional de l’Ordre des Géomètres-Experts, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers, la SAFER Gascogne Haut-Languedoc.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par le Département du Gers et débute en 2004 dans sa phase opérationnelle.

Entre 2004 et 2006 : la première phase de numérisation du cadastre

Cette première phase a concerné 190 communes gersoises pour 2220 planches. En 2004 seules trois communes disposaient d’un cadastre numérique.

En 2005, une première version d’un outil internet de consultation des données de la BDT32 est mis en place à disposition des partenaires.

Entre 2006 et 2010 : la seconde phase de numérisation du cadastre

La seconde phase de numérisation a concerné 269 communes pour 3000 planches. Une commune a été numérisée en régie par les services du Cadastre.