La gestion de la voirie communale




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  • Date de création
    2 mars 2021
  • Dernière mise à jour
    23 avril 2021
Description

La Gestion de la Voirie Communale :

  • approche juridique (procédures de classement/déclassement, alignement, suppression, aliénation …)
  • approche financière

Document préparé par Pierre Favier Géomètre-Expert honoraire, Urbaniste, Président de la Commission Nationale Urbanisme de l’OGE