1. Identification du site

Éditeur du site : Département du Gers
Directeur de publication : Monsieur Philippe Dupouy, Président du Conseil Départemental
Contact : DGA Ressources et Moyens – DOSIN – Pôle cartographie – 81 route de Pessan – BP20569 – 32000 AUCH Cedex 9
Réalisation du site : Business Geografic (www.business-geografic.com)
Webmestre : Département du Gers, Pôle cartographie
Fournisseur d’hébergement du site :
SynAApS – Business Geografic – Ciril GROUP – 49 avenue Albert Einstein – BP 12074- 69603 Villeurbanne CEDEX Tél. : +33 (0)4 72 69 16 80 – Courriel :contact@business-geografic.com
RCS : 305 163 040 RCS Lyon – SIRET : 305 163 040 00119 – Code APE : 6202A

2. Droits d’auteur

Tous les contenus présents sur le site de la Banque de Données Territoriales du Gers (BDT32) sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Établissement de liens

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4. Limitations de responsabilité

Le Département du Gers ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Le Département du Gers met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

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5. Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, sauf « évènement hors du contrôle » du Département du Gers (cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques…).

Par conséquent, le Département du Gers ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et de qualité.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, le Département du Gers peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Département du Gers ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site bdt.gers.fr et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Département du Gers se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

6. Traitement de vos données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme BDT du Département du Gers (https://bdt.gers.fr) est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa version modifiée.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifie en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant au :
Département du Gers
A l’attention du délégué à la protection des données
81 route de Pessan
BP 20569
32022 Auch Cedex 9
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