Formulaire d'inscription à Carto32

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Formulaire d'inscription à Carto32

Formulaire d'inscription à l'application Carto32 de consultation des données cadastrales et autres données territoriales des partenaires de la BDT32.

Les codes d'accès à l'application sont uniques et personnels et ne peuvent pas être communiqués à un tiers.

Enfin, l'accès aux informations nominatives est soumis à déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). La liste des organismes, personnes et finalités autorisés est notamment définie par l'Autorisation Unique n°1. Pour plus de renseignement consulter le site de la CNIL, La texte de la déclaration est accessible sur le site de Legifrance.