1. Identification du site

Éditeur du site : Département du Gers
Directeur de publication : Monsieur Philippe Martin, Président du Conseil Départemental
Contact : DGA Ressources et Moyens - DSITC - Service IGCT - 81 route de Pessan - BP20569 - 32000 AUCH Cedex 9
Réalisation du site : Datakode (www.datakode.fr)
Webmestre : Département du Gers, Service IGCT
Fournisseur d'hébergement du site :
DIGITAL RURAL INFORMATIQUE (DRI) - Le Grand Courgoult - 72140 ROUEZ - Tél. : 02 90 92 05 50 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
N° SIRET : 439537705-00014

2. Droits d'auteur

Tous les contenus présents sur le site de la Banque de Données Territoriales du Gers (BDT32) sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Établissement de liens

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4. Limitations de responsabilité

Le Département du Gers ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. Le Département du Gers met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

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5. Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, sauf "évènement hors du contrôle" du Département du Gers (cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques...).

Par conséquent, le Département du Gers ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et de qualité.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

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6. Loi informatique et libertés

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage du Département du Gers et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires concernés.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifie en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au :
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Correspondant Informatique et Libertés
81 route de Pessan
BP 20569
32022 Auch Cedex 9
Tel: 05 62 67 40 40

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