Objectifs stratégiques

Stopper la dégradation des zones humides et intégrer leur préservation dans les politiques publiques conformément au SDAGE Adour-Garonne :

● Organiser et mettre en œuvre une politique de gestion, de préservation et de restauration des zones humides (mesure C48).

● Sensibiliser et informer sur les fonctions des zones humides (mesure C45).

● Cartographier les zones humides (mesure C44).

Restaurer les fonctionnalités naturelles des zones humides :

● Éviter ou à défaut compenser l’atteinte grave aux fonctions des zones humides.

Contexte

Ce dispositif s’inscrit dans de nombreux documents, réglementations ou programmes d’actions : 2ème AGENDA 21 départemental, Schéma Départemental des ENS (validé en 2012), Inventaire des Zones Humides du Gers (réalisé en 2011), PADG issus des SAGE Adour et Midouze, PAOT, Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE), Xème programme de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, SDAGE Adour-Garonne, programme d’action de la CATZH conduite par l’ADASEA.

Le projet consiste en la mise en place d’un pôle départemental visant à :

●   Coordonner l’ensemble des acteurs et des actions réalisés dans le Gers sur les zones humides et aquatiques, au delà de ce qui concerne la restauration des rivières (compétence des syndicats et de la CATER) et en prenant en compte les actions spécifiques menées par l’ensemble des opérateurs locaux, notamment par la CATZH (ADASEA). L’objectif est de renforcer le fonctionnement en réseau des opérateurs du territoire

●   Poursuivre le travail engagé dans la réalisation de l’inventaire départemental zones humides, pour répondre aux besoins complémentaires d’inventaire afin d’améliorer les connaissances. Communiquer et diffuser largement les documents issus des études et inventaires engagés.

●   Assurer la prise en compte des zones humides et aquatiques dans la politique du Conseil Général : accompagnement des syndicats de rivière, travaux menés par le Conseil Général, politique ENS (Espaces Naturels Sensibles) en cohérence avec les objectifs du SDAGE.

●   Instaurer un mode de gouvernance départementale sur ces questions, propre à garantir l’échange d’informations et le travail transversal et collaboratif :

-   Identification des enjeux et proposition de périmètres d’action pour établir des programmes. Proposition d’objectifs, de hiérarchisation, et de résultats à atteindre dans un document formalisé et veiller à ce que les partenaires s’accordent sur des objectifs partagés.

- Identifier le ou les porteurs de projet, maîtres d’ouvrage. Chaque membre du pôle départemental étant chargé de faire part de ses connaissances du contexte local. La concertation au sien du pôle permettra de déterminer quels sont les maîtres d’ouvrage les plus pertinents.

-   Le pôle départemental veillera au maintien ou à la création de missions d’assistance technique afin d’apporter une aide aux propriétaires ou gestionnaires de ces milieux.

Actions

1/ Animation départementale du pôle

Assurée par le Conseil Général, l’animation a pour but la création d’une gouvernance partenariale et transversale, sur cette thématique, le suivi de l’observatoire et la communication du dispositif.

Le but étant de partager au niveau départemental, au travers d’une coordination des acteurs sur les zones humides, les objectifs à atteindre sur les zones humides du Gers et suivre les actions mises en place par les différents acteurs.

●   Gouvernance du pôle : transversalité interne au Conseil Général (services Agriculture, Eau, Environnement, SIG …) et externe avec les partenaires (ADASEA, AEAG, services de l’État, syndicats de rivière …). Organisation de réunions, COPIL (un par an) et des Comités technique en fonction des projets.

●   Animation générale du dispositif (administratif) : comptes rendus de réunions, rapports annuels, bilans, relation entre les services du Conseil Général, suivi d’indicateurs, évaluation ….

●   Proposition de projets prioritaires.

●   Communication sur le dispositif vers les professionnels et les Communes et Communautés de Communes, valorisation du site internet réalisé par ETEN. Réalisation de documents de sensibilisation, de guides techniques destinés aux élus sur l’entretien et la préservation des zones humides.

Un certain nombre d’indicateurs de suivi seront à bâtir en amont pour le suivi de cette politique.

2/ Observatoire départemental des zones humides et aquatiques

Le but est de faire vivre et d’actualiser l’inventaire des zones humides réalisé par le Conseil Général et de le valoriser le plus possible auprès des acteurs de terrain mais également des Communes concernées.

●   Intégration des données et des nouveaux sites dans la base de données du SIG du Gers, en partenariat avec les opérateurs locaux. Mutualisation et centralisation des documents (rapports, études, projets..).

●   Mise à disposition d’un atlas cartographique départemental des zones humides.

●   Mise à disposition de l’information aux partenaires de terrain.

●   Valorisation auprès des communes (porter à connaissance).

●   Transfert des données normalisées vers l’Agence de l’Eau.

L’inventaire (en particulier les modalités de transfert et d’utilisation des données) sera à bâtir conformément au cahier des charges AEAG-DREAL avec l’ensemble des acteurs identifiés dans le pôle « Zones Humides et Aquatiques ».

3/ Avis techniques

Le Conseil Général est sollicité pour donner un avis sur les documents d’urbanisme. Dans le cadre du pôle Zone Humide, cet avis sera plus détaillé qu’actuellement afin d’apporter le plus d’informations possibles à la Collectivité : aspects réglementaires, faune-flore et milieux naturels, fonctionnalité hydraulique, préconisations techniques, porter à connaissance de l’existant.

En cas de sollicitation par une Commune ou une autre structure, le Conseil Général évaluera les besoins et les attentes du porteur de projet pour pouvoir le réorienter vers l’acteur de terrain (syndicat de rivière, CATZH …) le plus adapté pour accompagner son opération.

Le Conseil général pourra également proposer des mesures compensatoires lorsque des aménagements perturbent le fonctionnement naturel des cours d’eau.

Les points suivant seront travaillés afin de rendre ce volet plus réactif :

- Revoir le circuit de transmission des documents par la DDT, et au sein du Conseil Général, de façon à recevoir les documents en amont.

- Proposer des CCTP types pour assurer une meilleure prise en compte des zones humides et aquatiques dans les documents d’urbanisme.

- Cadrer les modalités de renvoi par le pôle départemental vers les opérateurs de terrain adéquat (CAT ZH, CPIE, syndicats de rivières, CREN …) en fonction des besoins suite à l’analyse des documents d’urbanismes. La CAT ZH restant un partenaire privilégié.

4/ Acquisition, gestion et valorisation des sites classés ENS

31 sites « Espaces naturels Sensibles », sur 56 retenus (soit 55%), sont classés comme milieux humides ou aquatiques. Ils se répartissent comme suit :

 Cours d'eau et milieux connexes  11
 Étangs et lacs d’Armagnac  6
 Prairies inondables  4
 Grands lacs et milieux connexes  3
Forêts alluviales de l’Adour 3
Bocage et réseau de mares 2
Autres zones humides 2

Au delà de la maîtrise foncière (par le Département ou une autre structure), la labellisation d’un site ne pourra se faire qu’avec la réalisation d’un plan de gestion écologique et la mise en place d’une gestion adaptée. A cela s’ajoute l’obligation (si ça n’impacte pas les enjeux en terme de biodiversité) de l’ouverture au public avec une signalétique adaptée.

Ainsi, ces sites serviront de vitrines pour éduquer et sensibiliser sur l’importance des milieux humides et aquatiques. Des partenariats pourront être menés avec des établissements scolaires (primaires, collèges, lycées) et des BTS « Gestion et Protection de la Nature ».